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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean CORNUEY

<p>Suivant acte reçu par Maître Dominique BAES, Notaire, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée Dominique BAES, Pierre FERTE, Bertrand SCHNEEGANS, titulaire d’un Office Notarial à VINCENNES (Val de Marne), 120 rue de Fontenay, CRPCEN 94008, le  6 avril 2023 , a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la  communauté universelle  entre : </p> <p>Monsieur  Jean Louis André CORNUEY, retraité, et Madame  Elvyne Marie CHAUBY, enseignante, demeurant ensemble à VINCENNES (94300) 26 rue Robert Giraudineau.</p> <p>Monsieur est né à  LA ROCHEFOUCAULD (16110)  le  23 juin 1958 ,</p> <p>Madame est née à  CLICHY (92110)  le  2 mars 1959 .</p> <p>Mariés à la mairie de VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) le 13 avril 1991  sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p> <p>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p> <p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>

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