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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Julien POTESTAT
<p>Par acte authentique reçu le 07/04/2023, par Maître Anne-Claire DUTREUIL, Notaire à PLAISIR (Yvelines), 7, Passage Paul Langevin, M. Julien Georges Robert POTESTAT et Mme Julie Magalie Anne-Marie LEBLANC, demeurant ensemble à JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760) 2 rue du Tremblay, mariés à la mairie de JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760) le 19 août 2017 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la séparation de biens tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, auprès de Maître DUTREUIL susnommée.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>
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