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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Nawal CHETTOUF
<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p>
<p>Madame Nawal CHETTOUF, demeurant à CHOISY-LE-ROI (94600) 29 rue de l'Epargne, née à ALGER (ALGERIE), le 3 septembre 1971, décédée à CRETEIL (94000), le 1er août 2022, a par testament consenti un legs universel, ainsi constaté, ayant fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal reçu par Me François MARTEL, notaire à THIAIS (94320), le 19 janvier 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Oppositions à cette constatation seront reçues auprès de Me François MARTEL, notaire à THIAIS (94320) 121 av du Gén de Gaulle, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition dudit procès-verbal.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. </p>
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