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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Albert PIERRE

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 7 octobre 2014,  Monsieur Albert Jules PIERRE, en son vivant retraité, veuf en uniques noces de Madame Anne Marie TURMEL, demeurant à GAGNY (93220) 16  avenue de l'Etoile d'Or.<br>Né à LES LILAS (93260), le 19 août 1918.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale. <br>Décédé à VILLEMOMBLE (93250) , le 23 février 2017.<br>A institué des légataires universels conjoints.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Alain BONDET, Notaire de la Société “Alain BONDET, Pierre SAUTJEAU et Alain PIADÉ, notaires associés ”, Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial dont le siège est situé à CHELLES (Seine et Marne), 30 rue Louis Eterlet , le 5 avril 2023, duquel il résulte que lesl légataires remplissent les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Alain BONDET, notaire à CHELLES (77500) , référence CRPCEN : 77074, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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