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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Philippe Marie TROESCH

<p>Suivant acte reçu par Maître Charles-Etienne BUHAS, Notaire  de la société dénommée « NOVEA », Société par Actions Simplifiée titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à ALFORTVILLE (Val-de-Marne), 4 rue de Charenton, CRPCEN 94078, le 7 avril 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec attribution intégrale de la communauté au profit du conjoint survivant,  entre : <br>Monsieur Philippe Marie TROESCH, retraité, et Madame Isabelle Françoise Marie Paule SÉITÉ, demeurant ensemble à PARIS (75007) 7 rue Monsieur.<br>Monsieur est né à LA HAYE (PAYS-BAS) le 19 août 1954,<br>Madame est née à QUIMPERLE (29300) le 30 avril 1962.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75016) le 15 juin 1985 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu'il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Adrien EZVAN, notaire à LE FAOUET, le 19 mai 1985.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>

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