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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Mohamed MALOUM

<p>"Monsieur Mohamed Amokrane MALOUM, mécanicien, né à TAGUEMOUNT OUKERROUCHE (ALGERIE), le 17 avril 1979 et Madame Niquita Sonia MONDOR, agent technique des écoles , née à SAINT CLAUDE (97120), le 29 décembre 1981, demeurant ensemble à CLICHY SOUS BOIS (93390), 7 allée Victor Hugo, mariés à la Mairie de CLICHY SOUS BOIS (93390), le 04 mars 2017, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la séparation des biens.<br>L'acte a été reçu par Me Pauline STAMAN, notaire à ROSNY SOUS BOIS, le 11 avril 2023.<br>Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Pauline STAMAN, notaire à ROSNY SOUS BOIS, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent<br>Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Pauline STAMAN"</p>

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