Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Andrée Alphonsine LONGCÔTE
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br><span style="font-size: 12pt; font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Suivant testament olographe en date du 20 juin 1995, </span><br><span style="font-size: 12pt; font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Madame Andrée Alphonsine LONGCÔTE, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Pierre Paul Louis GOSSIER-DODE, et non remariée, demeurant à NOGENT-SUR-MARNE (94130) 3 rue du Maréchal Vaillant.</span><br><span style="font-size: 12pt; font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Née à VILLIERS-SUR-MARNE (94350), le 6 octobre 1924. </span><br><span style="font-size: 12pt; font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Décédée à NOGENT-SUR-MARNE (94130), le 26 octobre 2022.</span><br><span style="font-size: 12pt; font-family: arial, helvetica, sans-serif;">A consenti un legs universel.</span><br><span style="font-size: 12pt; font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Ludivine LARREGUY-DELAFOSSE, Notaire à NOGENT-SUR-MARNE (94130), 78 , Grande Rue Charles de Gaulle, le 10 mars 2023. Aux termes de l’acte complémentaire reçu par Maître Mathilde MATEOS, Notaire au sein de la « SELARL Anne DESPLANS et Paul BOULOC, Notaires Associés », dont le siège est à VILLIERS-SUR-MARNE (Val de Marne), 3 bis rue Adrien Mentienne, le 31 mars 2023, il a été procédé au contrôle de la saisine du légataire universel, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</span><br><span style="font-size: 12pt; font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Mathilde MATEOS, Notaire à VILLIERS-SUR-MARNE (94350), 3 bis rue Adrien Mentienne, référence CRPCEN : 94023, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. </span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</span></p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.