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<p>« Aménagement de régime matrimonial<br>Suivant acte reçu par Maître Géraldine COMPAGNON, Notaire à PARIS, le 11 avril 2023, Monsieur Jacques Jean-Marc LEVET, banquier, et Madame Corinne Jacqueline Marie-Fox LAMBERT, présidente d'association, demeurant ensemble à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) 7 villa Collet. Monsieur est né à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 28 août 1968 et Madame est née à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 1er juillet 1970. Mariés à la mairie de RUEIL-MALMAISON (92500) le 7 octobre 1992 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jacques JUSOT, notaire à PARIS, le 5 octobre 1992.<br>Ont aménagé leur régime matrimonial en créant une société d’acquêts, savoir : <br>-    Monsieur et Madame LEVET ont apporté un bien qu’il détenait en indivision ;<br>-    à titre de convention de mariage, les époux ont stipulé qu’en cas de dissolution du régime par le décès de l’un d’eux, le survivant aura le droit de prélever tout ou partie des biens par préciput et avant tout partage. <br>-    les époux ont renoncé, en cas de dissolution de la société d’acquêts par décès ou par suite de divorce, à toute récompense au titre des donations consenties au profit des enfants communs et au titre des primes versées ou à verser sur des contrats d’assurance-vie ainsi qu’à toute récompense éventuelle afférente aux biens apportés à la société d’acquêts. <br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Géraldine COMPAGNON, Notaire à PARIS (75008), 3 Rue Montalivet.<br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire. »</p>