Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Stéphane MONIN
<p>Suivant acte reçu par Maître Nathalie RENOUARD, Notaire à PARIS (75015), 164, rue de Javel, le 11 avril 2023, Monsieur Stéphane Pierre Marie Jules MONIN, Administrateur Financier retraité, et Madame Marie-Paule Marguerite ROULLEAU, Sans profession, demeurant ensemble à PARIS (75015) 3 rue du Sommet des Alpes.<br>Monsieur est né à PARIS (75015) le 19 septembre 1947,<br>Madame est née à SAINT-AUBIN-DES-BOIS (28300) le 16 mai 1946.<br>Mariés à la mairie de SAINT-AUBIN-DES-BOIS (28300) le 4 octobre 1980 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont adopté pour l’avenir le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens, de droit français, avec mise en communauté de plusieurs biens propres des époux et clause d’attribution intégrale en toute propriété des biens communs au survivant.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois des présentes, et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par acte d’huissier de justice, à Maître Nathalie RENOUARD, Notaire à PARIS (75015), 164 rue de Javel. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire de leur domicile.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.