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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Luc BEYLAT
<p>Suivant acte reçu par Maître Elodie JUSOT, Notaire au sein de la société dénommée "LBMB Notaires", Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial sise à PARIS (16ème), 25 Avenue Marceau, le 11 avril 2023, Monsieur Jean-Luc BEYLAT, et Madame Laurence Renée BEYLAT née HAUTEFEUILLE, son épouse, demeurant ensemble à ANTONY (92160), 50 rue des Rabats, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de PARIS (75007), le 26 juin 1987, ont signé un acte contenant aménagement de leur régime matrimonial par apport à la communauté déjà existante d’un bien meuble, avec conditions particulières.<br>Les éventuelles oppositions des créanciers à cet aménagement seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet (CRPCEN 75078). <br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p>
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