Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Arlette BECUE
<h1 style="margin: 0cm 0cm 12.0pt 0cm;"><span style="font-size: 12pt;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</span></h1>
<h3 style="margin: 0cm 0cm 12.0pt 0cm;"><span style="font-size: 12pt;">Article 1007 du Code civil</span></h3>
<h3 style="margin: 0cm 0cm 12.0pt 0cm;"><span style="font-size: 12pt;">Article 1378-1 Code de procédure civile</span></h3>
<h3 style="margin: 0cm 0cm 12.0pt 0cm;"><span style="font-size: 12pt;">Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</span></h3>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 29 janvier 2022,</p>
<p>Madame Arlette Odette Marie Magdeleine BÉCUE, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS (75015) 102 rue Castagnary.<br>Née à LE HAVRE (76600), le 12 janvier 1928.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>Décédée à PARIS (75015), le 20 novembre 2022.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu le 23 janvier 2023 et d’un contrôle de la saisine du légataire universel suivant acte reçu le 11 avril 2023, par Maître Delphine GUYOT, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à CHATILLON, 23 bis rue Gabriel Péri, desquels il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Delphine GUYOT, notaire à CHATILLON (92320) 23bis rue Gabriel Péri, référence CRPCEN : 92080, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, et d’une expédition du contrôle de saisine du légataire universel.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.