Consulter une annonce légale

<p>INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p> <p><br>Suivant acte reçu par Maître Vincent VRAIN, Notaire à PARIS (19e Arrondissement), 4 Place Armand Carrel, CRPCEN 93050 , le 2 février 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE entre : <br>Monsieur Louis Charles Marie Guillaume de ROHAN CHABOT, retraité, et Madame Marie-Christine Clotilde Denise LEBAUDY, retraitée, demeurant ensemble à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008) 30 rue Miromesnil.<br>Monsieur est né à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 7 décembre 1940,<br>Madame est née à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 21 juillet 1948.<br>Mariés à la mairie de SAINT-MICHEL-EN-BRENNE (36290) le 23 juin 1967 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Yves BONNEL, notaire à PARIS, le 19 juin 1967.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p> <p>Pour insertion<br>Le notaire.</p> <p> </p>