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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Gilles COLLEVILLE

<p>Suivant acte reçu par Maître Hélène BELDA-RAINAUD, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée « Jean DUPONT-CARIOT et Associés » titulaire d’un Office Notarial à la Résidence de PARIS (8ème), 5, avenue de Messine, CRPCEN 75084, le 12 avril 2023, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial avec constitution d’une société d’acquêts et apports immobiliers à ladite société.<br>PAR :<br>Monsieur Gilles Marc COLLEVILLE, administrateur de biens, et Madame Isabelle Marie Claire FOUQUES DUPARC, mère au foyer, demeurant ensemble à PARIS (75008) 34 rue de la Bienfaisance.<br>Monsieur est né à PARIS (75013) le 12 octobre 1964,<br>Madame est née à RENNES (35000) le 4 janvier 1962.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75016) le 13 juin 1995 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre RANVIER, notaire à PARIS, le 2 juin 1995.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>

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