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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Michel DELALOY
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p>Suivant testament olographe en date du 26 mars 2019, Monsieur Michel René DELALOY, né à PARIS (75011), le 21 mai 1936, domicilié à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), 76 rue d’Aguesseau, décédée à DRAGUIGNAN (83300), le 17 janvier 2023, a consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sylvie CORREIA, Notaire à BOULOGNE-BILLANCOURT (Hauts-de-Seine), 23bis boulevard Jean Jaurès, le 4 avril 2022, duquel il résulte que le légataire rempli les conditions de sa saisine.</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Laurence GILLE-TORRE, Notaire au sein de l'Office Notarial sis à BOULOGNE-BILLANCOURT (Hauts-de-Seine), 23bis boulevard Jean Jaurès, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,</p>
<p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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