Consulter une annonce légale

<p>« Par acte authentique reçu le 03/04/2023, par Maître Séverine BIENNE THORAVAL, notaire à COLOMBES (92) 22, avenue Henri Barbusse, n° CRPCEN (92006) Monsieur Philippe Guy Nicolas MILLET, et Madame Marie Noëlle Monique DENOIX, demeurant 60 bis, rue du Marquis de Coriolis 92500 RUEIL MALMAISON, mariés à la mairie de NEUILLY SUR SEINE (92) le 03/05/1985 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Séverine BIENNE THORAVAL susnommée.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux. »</p>