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ConstitutionConstitution de Société
SylSte-immo
<p>AVIS DE CONSTITUTION</p>
<p>Aux termes d’un acte SSP en date à Tilly du 3 avril 2023, avis est donné de la constitution d’une Société Civile régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par tous textes qui viendraient à les modifier ou les compléter, présentant les caractéristiques suivantes :</p>
<p> Dénomination : SylSte-immo<br> Objet social : La société a pour objet :<br>- L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l’administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers.<br>- L'acquisition, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens mobiliers.<br>- Ainsi, que la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens et droits mobiliers et immobiliers de la Société, et le cas échéant, la constitution de la Société, CAUTION HYPOTHECAIRE de(s) associé(s) en garantie du remboursement de(s) prêt(s) à eux consenti(s) en vue d'un apport en numéraire ou d'une augmentation de capital ou d'un apport en compte courant.<br>- Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ses droits et biens immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société.<br>- Enfin d'une façon générale toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet ci-dessus défini, à l'exception de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil.</p>
<p>- Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.<br> Durée : 99 années<br> Siège social : 3, Grande Rue – 78790 TILLY<br> Capital social : 1.200 Euros<br> Agrément : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.<br>Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à un cessionnaire n'ayant déjà la qualité d'associé et quel que soit son degré de parenté avec le cédant qu’après agrément de l’unanimité des associés.<br>Gérance : Monsieur Stéphane AUDUREAU né le 04/08/1970 à Verdun, demeurant 3 Grand Rue 78790 TILLY, de nationalité Française nommé pour une durée illimitée.</p>
<p> Immatriculation au RCS Versailles</p>
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<p>Pour avis,</p>
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