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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
XXXX XXX
<p>Suivant acte reçu par Maître Sophie DELCOURT, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée « Les Notaires du 155 Leclerc », titulaire d’un Office Notarial à MAISONS-ALFORT (94700), 155-157 Avenue du Général Leclerc, CRPCEN 94022, le 13 avril 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre : <br/>Monsieur XXX XXX, agent SNCF, et Madame XXX XXX, pharmacienne, demeurant ensemble à XXX.<br/>Monsieur est né à XXX,<br/>Madame est née à XXX.<br/>Mariés à la mairie de ALFORTVILLE (94140) XXX sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
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