Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Bernard BABEUR
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 19 août 2021, Monsieur Bernard Jean Marie BABEUR, en son vivant retraité, demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 73 boulevard Victor Hugo, né à JAMAICA, LONG ISLAND, NEW- YORK, ETAT DE NEW-YORK, (ETATS-UNIS) le 5 novembre 1948, célibataire, dont le décès a été constaté à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), le 2 novembre 2022, a consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un acte reçu par Maître CHAPUIS, notaire à NEUILLY SUR SEINE (92200), le 21 décembre 2022 et d’un acte de vérification des conditions la saisine du légataire universel reçu par ledit notaire le 13 avril 2023. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître CHAPUIS, notaire à NEUILLY SUR SEINE (92200) 2 rue de l’Ecole de Mars, référence CRPCEN : 92010, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE du dernier des deux actes sus-visés. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.