JSS - Journal Spécial des Sociétés

Convocation d'Assemblée Avis de convocation

SOCIETE BIC

552008443
HAUTS DE SEINE (92) mercredi 26 avril 2023

SOCIÉTÉ BIC Société Anonyme au capital de 167 897 503,32 euros Siège social : 12-22 Boulevard Victor Hugo – Clichy 92110 (Hauts-de-Seine) 552 008 443 R.C.S. Nanterre (la « Société ») Avis de convocation Mmes et Mr. les Actionnaires de SOCIÉTÉ BIC sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, Ordinaire et Extraordinaire, au Cloud Business Center : 10 bis Rue du 4 septembre, 75002 Paris, le Mardi 16 mai 2023 à 9h30. L’avis de réunion préalable relatif à l’Assemblée Générale, prévu par l’article R.225-73 du Code de commerce, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 5 avril 2023, bulletin n°41, annonce 2300711. ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du dividende 4. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions règlementées 5. Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions 6. Renouvellement du mandat d’administratrice de Candace Matthews 7. Renouvellement du mandat d’administrateur de Jacob (Jake) Schwartz 8. Renouvellement du mandat d’administrateur de Timothée Bich 9. Nomination de Véronique Laury en qualité d’administratrice 10. Nomination de Carole Callebaut Piwnica en qualité d’administratrice 11. Nomination de la société Ernst & Young Audit, en remplacement de la société Deloitte aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire 12. Non-renouvellement de la société BEAS aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant 13. Renouvellement du mandat de la société Grant Thornton aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire 14. Non-renouvellement de la société IGEC (Institut de Gestion et d’Expertise Comptable) aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant 15. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 (I) du Code de commerce pour l’exercice 2022 (vote ex-post) 16. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Gonzalve Bich, Directeur Général 17. Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs pour l’exercice 2023 18. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à John Glen, Président du Conseil d’Administration jusqu’au 18 mai 2022 19. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Nikos Koumettis, Président du Conseil d’Administration à compter du 18 mai 2022 20. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2023 21. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour 2023 22. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour l’exercice 2023 De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire 23. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues 24. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers 25. Délégation de pouvoir à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre en rémunération de titres apportés à la Société dans le cadre d’apports en nature limités à 10 % de son capital sans droit préférentiel de souscription 26. Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées 27. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ——————— 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède de la Société a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions par l’inscription en compte desdites actions à leur nom ou au nom de l’intermédiaire financier inscrit pour leur compte, en application de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris), soit le vendredi 12 mai 2023 à zéro heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES, soit dans un ou plusieurs comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier. L’inscription des titres dans un ou plusieurs comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier qui doit être annexée au Formulaire Unique de participation, ci- après le "Formulaire Unique", établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire non-résident représenté par l’intermédiaire financier. En cas de retour d’un Formulaire Unique par un intermédiaire financier, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Pour les actionnaires ayant cédé des actions avant le vendredi 12 mai 2023 à zéro heure (heure de Paris) et ayant préalablement transmis leurs instructions de vote, celles-ci seront invalidées ou modifiées en conséquence par SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES à hauteur du nombre d’actions cédées. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le vendredi 12 mai 2023 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire financier ou prise en considération par SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES. Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-48 du Code de commerce, sont privées de droits de vote pour la présente Assemblée Générale et pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à leur revente ou leur restitution, les actions acquises au titre de l’une des opérations visées audit article, qui n’ont pas fait l’objet d’une déclaration à la Société et à l’Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 12 mai 2023 à zéro heure (heure de Paris). 2. Modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale Les Actionnaires peuvent choisir entre l’une des modalités suivantes de participation à l’Assemblée Générale : - assister personnellement à l’Assemblée Générale ; - donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale ; - voter par correspondance via le Formulaire Unique ou par Internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS. Tout Actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale. Site Internet sécurisé VOTACCESS : les Actionnaires peuvent demander une carte d’admission, désigner/révoquer un mandataire ou voter via le site Internet sécurisé VOTACCESS. Cependant, seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée Générale pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de l’Actionnaire au porteur, qui n’adhère pas à VOTACCESS ou soumet l’accès du site à des conditions d’utilisation, indiquera à l’Actionnaire comment procéder. Le site Internet VOTACCESS sera ouvert du mercredi 26 avril 2023 à 9 heures au lundi 15 mai 2023 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel de ce site, il est recommandé aux Actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Si l’Actionnaire souhaite assister personnellement à l’Assemblée Générale L’Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale devra se munir d’une carte d’admission. Pour cela : - L’Actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra par courrier postal la brochure de convocation accompagnée d’un Formulaire Unique. Il pourra obtenir sa carte d’admission : – soit en renvoyant le Formulaire Unique dûment rempli et signé à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la brochure de convocation ; ce formulaire devra être reçu par la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES au plus tard le vendredi 12 mai 2023. – soit en se connectant au site Internet <a href="http://www.sharinbox.societegenerale.com/">www.sharinbox.societegenerale.com </a>avec ses identifiants habituels, puis en accédant au site VOTACCESS. En suivant les indications mentionnées à l’écran, l’Actionnaire pourra demander sa carte d’admission au plus tard le lundi 15 mai 2023 à 15 heures (heure de Paris). L’actionnaire pourra, selon son choix, éditer lui-même sa carte d’admission ou demander à ce qu’elle lui soit envoyée. - L’Actionnaire au porteur pourra procéder de la manière suivante : – Si l’établissement teneur de compte titres de l’Actionnaire permet l’accès au site VOTACCESS : l’Actionnaire pourra se connecter avec ses codes d’accès habituels sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site VOTACCESS. En suivant les indications mentionnées à l’écran, l’Actionnaire pourra demander sa carte d’admission au plus tard le lundi 15 mai 2023 à 15 heures (heure de Paris). L’actionnaire pourra, selon son choix, éditer lui-même sa carte d’admission ou demander à ce qu’elle lui soit envoyée. – Si l’établissement teneur de compte titres de l’Actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS ou si l’Actionnaire ne dispose pas d’une connexion Internet : l’Actionnaire contactera son teneur de compte titres en indiquant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et en demandant une attestation de participation justifiant de sa qualité d’Actionnaire à la date de la demande. Le teneur de compte se chargera de transmettre la demande à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES qui fera parvenir à l’Actionnaire une carte d’admission. Si l’Actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission au vendredi 12 mai 2023 à zéro heure (heure de Paris), il devra demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire. Tout Actionnaire doit être en mesure de justifier de son identité pour assister à l’Assemblée Générale. Si l’Actionnaire n’assiste pas personnellement à l’Assemblée Générale L’Actionnaire n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale peut participer à distance en donnant pouvoir, en votant par correspondance, ou en votant par Internet. Vote par correspondance et vote par procuration à l’aide du Formulaire Unique Les Actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale et souhaitant utiliser le Formulaire Unique pour voter par correspondance ou être représentés par le Président de l’Assemblée Générale ou par toute autre personne physique ou morale de leur choix, pourront : - pour l'Actionnaire au nominatif : renvoyer à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES le Formulaire Unique dûment rempli et signé, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe. - pour l’Actionnaire au porteur : demander ce formulaire à son teneur de compte titres qui se chargera de transmettre la demande à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES (adresse ci-après). La demande du teneur de compte devra, pour être honorée, être parvenue au plus tard le mardi 9 mai 2023. Le Formulaire Unique devra ensuite être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES (Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes cedex 3 - France) accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire au vendredi 12 mai 2023 à zéro heure (heure de Paris). Les formulaires ne pourront être pris en compte que s’ils parviennent dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES au plus tard le vendredi 12 mai 2023. Vote par Internet - L’Actionnaire au nominatif se connectera au site <a href="http://www.sharinbox.societegenerale.com/">www.sharinbox.societegenerale.com </a>en utilisant son code d’accès Sharinbox nécessaire pour l'activation de son compte Sharinbox By SG Markets. L’actionnaire retrouvera sur la page d'accueil Sharinbox toutes les informations pour être accompagné dans cette démarche. Si l’actionnaire a déjà activé son compte avec son adresse email définie comme identifiant, son code d’accès n’est pas nécessaire et il utilise cette adresse email pour se connecter. Son mot de passe lui a été envoyé par courrier à l’ouverture de son compte nominatif chez Société Générale ou ces derniers jours par courrier. Si cela n'est pas fait, l’actionnaire active son compte pour bénéficier de la nouvelle version d'authentification. En cas de perte ou d'oubli de ce mot de passe, il suit la démarche proposée en ligne sur sa page d'authentification. L’Actionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur « Répondre » dans l’encart « Assemblées Générales » de la page d’accueil, puis « Participer » pour accéder au site de vote. - Si son teneur de compte de titres permet l’accès au site VOTACCESS, l’Actionnaire au porteur se connectera, avec ses codes d’accès habituels, sur le portail internet de son teneur de compte titres pour accéder au site VOTACCESS et suivra la procédure indiquée à l’écran. Le site Internet VOTACCESS sera ouvert du mercredi 26 avril 2023 à 9 heures au lundi 15 mai 2023 à 15 heures (heure de Paris). Désignation – Révocation d’un mandataire par voie électronique L’Actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer par voie électronique de la manière suivante : – en se connectant aux sites ci-dessous pour pouvoir accéder au site VOTACCESS, selon les modalités décrites au paragraphe « Vote par Internet » : - pour les Actionnaires au nominatif : <a href="http://www.sharinbox.societegenerale.com/">www.sharinbox.societegenerale.com</a>, - pour les Actionnaires au porteur : sur le portail Internet de leur teneur de compte titres. La notification doit être effectuée sur le site VOTACCESS au plus tard le lundi 15 mai 2023 à 15 heures (heure de Paris). – si l’établissement teneur de compte de l’Actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, en adressant un email à l’adresse investors.info@bicworld.com. Cet email devra contenir obligatoirement les informations suivantes : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’Actionnaire devra alors obligatoirement demander à son teneur de compte titres d’envoyer une confirmation écrite à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES (Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes cedex 3 - France). Seules pourront être prises en compte les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES (Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes cedex 3 - France) au plus tard le vendredi 12 mai 2023. Pour toute procuration donnée par un Actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil d’Administration. 3. Information des actionnaires Les informations et documents prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce seront publiés sur le site de la Société <a href="https://fr.bic.com/fr">https://fr.bic.com/fr </a>(Rubrique Investisseurs /Assemblées générales /Assemblée générale 2023), au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée (soit le mardi 25 avril 2023). Les actionnaires pourront demander, dans les délais légaux et réglementaires, communication des documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce et la consultation des autres documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale au siège de la Société, par email à l’adresse <a href="mailto:investors.info@bicworld.com">investors.info@bicworld.com,</a> ou par demande adressée au siège social de la Société 12-22 Boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy. 4. Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente publication et au plus tard le 4ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mercredi 10 mai 2023, adresser ses questions au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Conseil d’Administration, ou par voie électronique à l’adresse suivante : <a href="mailto:investors.info@bicworld.com">investors.info@bicworld.com.</a> Ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Cet avis tiendra lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolution ci-dessus à la suite d’une demande d’inscription points ou de projets de résolution présentés par les actionnaires. Le Conseil d’Administration

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