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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Monique DUFLOS

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 11 mai 2009, Madame Monique Marie Marthe DUFLOS, en son vivant retraitée, demeurant à BRETIGNY-SUR-ORGE (91220) 20 rue du Bois de Châtres.<br>Née à SAINT-MARTIN-BOULOGNE (62280), le 3 juin 1932.<br>Veuve de Monsieur Jean Clotaire Florimond DUBOIS et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité Française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à ARPAJON (91290), le 14 janvier 2023.<br>A consenti plusieurs legs universels.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Denis BILLAUDEL, Notaire  de la Société à responsabilité limitée dénommée « Denis BILLAUDEL et Sophie-Emmanuelle BILLAUDEL, notaires associés», titulaire d’offices notariaux et dont le siège est à MONTFERMEIL (Seine Saint Denis),  1 rue du Général Leclerc, le 31 mars 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Denis BILLAUDEL, notaire à MONFERMEIL 1, rue Général Leclerc,  93370 MONTFERMEIL, référence CRPCEN : 93023, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d’EVRY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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