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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Michel HOWARD-MAURICE
<p>INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p>
<p><br>Suivant acte reçu par Maître Christèle AEGERTER-OLIVIER, notaire associé de la société à responsabilité limitée « acn notaires », titulaire d’un Office notarial en son siège à Paris (75002) 33, avenue de l’Opéra,, CRPCEN 75274, le 14 avril 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la séparation de biens entre :<br>Monsieur Michel Olivier HOWARD-MAURICE, Chef de projet informaticien, et Madame Sandrine Karine GINAPÉ, sans profession, demeurant ensemble à BESSANCOURT (95550) 107 Grande Rue.<br>Monsieur est né à SAINT-MAURICE (94410) le 20 décembre 1972,<br>Madame est née à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) le 1er octobre 1973.<br>Mariés à la mairie de COURBEVOIE (92400) le 3 juin 2006 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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