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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Paulette ALLERMOZ
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 21 novembre 2016</p>
<p>Suivant testament olographe en date du 15 avril 2017,<br>Madame Paulette Marie Reine ALLERMOZ, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) 2 villa Croix Nivert.<br>Née à PARIS 18ÈME (75018), le 3 mars 1935.<br>Veuve en uniques noces de Monsieur Jean-Claude Paul Gaston PAIN et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à CLAMART (92140) (FRANCE) le 10 janvier 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Dalida BOURTAYRE, Notaire associé de la SELARL « DROIT ET CONSEIL – NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à PROVINS (Seine-et-Marne), 13 Place Saint Ayoul, le 14 avril 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Henri MANO, notaire à ORSAY, référence CRPCEN : 91002, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal Judiciare de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br>Pour avis.</p>
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