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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jacqueline MICHEL
<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 27 mars 2007, Madame Jacqueline Léone Alice MICHEL, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS (75003) 44 rue de Montmorency.<br>Née à CALAIS (62100), le 22 septembre 1928.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale<br>A consenti un legs universel.<br>Décédée à PARIS (75003) (FRANCE), le 10 février 2023.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Camille BEAUDOIN, Notaire de la Société Civile Professionnelle «Olivier CLERMONT, Julien GUEZ et Camille BEAUDOIN, notaires associés», titulaire d’un Office Notarial à PARIS (3ème), 65 rue de Turbigo, le 22 mars 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Thierry CASSIN, notaire à CHARENTON LE PONT, 4 PLACE ARTHUR DUSSAULT, référence CRPCEN : 94001, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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