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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Gérard BOUSSON

<p>Suivant acte reçu par Maître Marc LE CALVEZ, notaire à CHATENAY MALABRY, le 17 avril 2023, Monsieur Gérard Antonin BOUSSON et Madame Aline Alice AMSALEM, son épouse, demeurant ensemble à L’HAY-LES-ROSES (94240), 9, allée du Parc de la Bièvre, nés savoir Monsieur à ROANNE (42300) le 13 février 1944, Madame à ORAN (Algérie), le 13 décembre 1943, mariés à la mairie à la mairie de PARIS  (75015) le 23 décembre 1967 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre LAHAUSSOIS, notaire à MONTROUGE (92120), le 27 novembre 1967.<br>Ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille, de changer entièrement de régime matrimonial et d'adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution.</p> <p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’accusé réception ou par acte d’huissier à Maître Marc LE CALVEZ, notaire à CHATENAY MALABRY (92290), 1, avenue du Plessis où il est fait élection de domicile. </p> <p>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de leur aménagement de régime matrimonial au tribunal judiciaire compétent.</p>

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