JSS - Journal Spécial des Sociétés

Convocation d'Assemblée Avis de convocation

BOURSE DIRECT

408790608
PARIS (75) lundi 24 avril 2023

BOURSE DIRECT Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 13 499 844,75 € Siège social : 374 Rue Saint-Honoré – 75001 Paris 408 790 608 RCS Paris Avis de convocation MM. les actionnaires de la Société BOURSE DIRECT sont convoqués en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire le Mercredi 10 mai 2023 à 8 heures 30 à la salle de Conférences – 374 Rue Saint-Honoré à Paris (1er), en vue de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. Ordre du jour En la forme ordinaire : 1. Lecture et approbation du rapport de gestion du Directoire et du rapport général des Commissaires aux comptes sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; approbation desdits comptes, 2. lecture et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, 3. affectation du résultat, 4. lecture et approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, 5. nomination du Cabinet KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, 6. renouvellement du programme de rachat d’actions, 7. approbation du rapport sur les rémunérations, 8. approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, 9. approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Madame Catherine Nini, Présidente du Directoire – Directrice Générale au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, 10. approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Madame Virginie de Vichet, Membre du Directoire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, 11. approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération attribuables à Madame Catherine Nini, Présidente du Directoire pour l’exercice à venir, 12. approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération attribuables à Madame Virginie de Vichet, Membre du Directoire pour l’exercice à venir, 13. approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération attribuables aux Membres du Conseil de surveillance pour l’exercice à venir. <span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'NewCenturySchlbk',serif; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: 'Times New Roman'; color: black; mso-font-kerning: 0pt; mso-ligatures: none; mso-fareast-language: FR;"> En la forme extraordinaire : <span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'NewCenturySchlbk',serif; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: 'Times New Roman'; color: black; mso-font-kerning: 0pt; mso-ligatures: none; mso-fareast-language: FR;"> 14. Délégation globale de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, 15. autorisation à donner au Directoire pour réduire le capital dans le cadre du programme de rachat d’actions, 16. délégation de pouvoirs au Directoire à l’effet d’octroyer des options de souscriptions ou d’achat d’actions de la Société au bénéfice des collaborateurs, 17. délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social de façon réservée aux salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription, 18. plafonnement global du montant des délégations de pouvoirs d’augmentation du capital social, 19. pouvoirs pour les formalités. <span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'NewCenturySchlbk',serif; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: 'Times New Roman'; color: black; mso-font-kerning: 0pt; mso-ligatures: none; mso-fareast-language: FR;"> ---------------------- <span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'NewCenturySchlbk',serif; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: 'Times New Roman'; color: black; mso-font-kerning: 0pt; mso-ligatures: none; mso-fareast-language: FR;"> 1/ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale <span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'NewCenturySchlbk',serif; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: 'Times New Roman'; color: black; mso-font-kerning: 0pt; mso-ligatures: none; mso-fareast-language: FR;"> L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. <span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'NewCenturySchlbk',serif; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: 'Times New Roman'; color: black; mso-font-kerning: 0pt; mso-ligatures: none; mso-fareast-language: FR;"> Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce (en ce compris les formulaires de vote à distance ou les procurations) par demande adressée à la Société, en son siège social, Bourse Direct – Service Assemblées – 374 Rue Saint-Honoré – 75001 PARIS ou sur le site internet de la Société <a href="https://grope.boursedirect.fr">https://groupe.boursedirect.fr</a> – Onglet « Publications » - Rubrique « Assemblée Générale ». <span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'NewCenturySchlbk',serif; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: 'Times New Roman'; color: black; mso-font-kerning: 0pt; mso-ligatures: none; mso-fareast-language: FR;"> Conformément à l’article R. 22-10-22 (ex R. 225-73 I-5) du Code de commerce, seront admis à voter par correspondance ou donner pouvoir au Président les actionnaires qui justifieront de leur qualité par la date d’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 5 mai 2023, à zéro heure, heure de Paris (ci‑après J-2) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. <span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'NewCenturySchlbk',serif; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: 'Times New Roman'; color: black; mso-font-kerning: 0pt; mso-ligatures: none; mso-fareast-language: FR;"> Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de voter à l’Assemblée. <span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'NewCenturySchlbk',serif; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: 'Times New Roman'; color: black; mso-font-kerning: 0pt; mso-ligatures: none; mso-fareast-language: FR;"> Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société par la production d’une attestation. <span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'NewCenturySchlbk',serif; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: 'Times New Roman'; color: black; mso-font-kerning: 0pt; mso-ligatures: none; mso-fareast-language: FR;"> 2/ Mode de participation à l’Assemblée générale <span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'NewCenturySchlbk',serif; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: 'Times New Roman'; color: black; mso-font-kerning: 0pt; mso-ligatures: none; mso-fareast-language: FR;"> Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée générale pourront le faire de la manière suivante : <span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'NewCenturySchlbk',serif; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: 'Times New Roman'; color: black; mso-font-kerning: 0pt; mso-ligatures: none; mso-fareast-language: FR;"> <span style="font-size: 10.0pt; mso-bidi-font-size: 12.0pt; font-family: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol; mso-font-kerning: 0pt; mso-ligatures: none; mso-fareast-language: FR;">· pour l’actionnaire nominatif : en se présentant directement à l’Assemblée générale sans autre formalité ; <span style="font-size: 10.0pt; mso-bidi-font-size: 12.0pt; font-family: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol; mso-font-kerning: 0pt; mso-ligatures: none; mso-fareast-language: FR;">· pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la tenue de son compte titres d’informer la Société et communiquer l’attestation mentionnée plus haut. <span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'NewCenturySchlbk',serif; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: 'Times New Roman'; color: black; mso-font-kerning: 0pt; mso-ligatures: none; mso-fareast-language: FR;"> Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront renvoyer à la Société en son siège social, Service Assemblées, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qu’ils se seront procurés sur simple demande au siège social de la Société, Service assemblées ou sur le site internet <a href="https://grope.boursedirect.fr">https://groupe.boursedirect.fr</a> – Onglet « Publications » - Rubrique « Assemblée Générale ». <span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'NewCenturySchlbk',serif; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: 'Times New Roman'; color: black; mso-font-kerning: 0pt; mso-ligatures: none; mso-fareast-language: FR;"> Les formulaires devront être adressés à la Société en son siège social, Service Assemblées, ou à l’adresse <a href="mailto:assembleemandataire@boursedirect.fr">assembleemandataire@boursedirect.fr</a>. <span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'NewCenturySchlbk',serif; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: 'Times New Roman'; color: black; mso-font-kerning: 0pt; mso-ligatures: none; mso-fareast-language: FR;"> Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou procuration (dûment complétés et signés accompagnés pour les actionnaires au porteur de l’attestation de participation susvisée) devront être reçus par la Société au plus tard la veille de l’Assemblée générale à 15 heures, heure de Paris (France). <span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'NewCenturySchlbk',serif; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: 'Times New Roman'; color: black; mso-font-kerning: 0pt; mso-ligatures: none; mso-fareast-language: FR;"> L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou une attestation, ne peut choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. <span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'NewCenturySchlbk',serif; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: 'Times New Roman'; color: black; mso-font-kerning: 0pt; mso-ligatures: none; mso-fareast-language: FR;"> Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : L’actionnaire au nominatif ou au porteur devra envoyer un email à l’adresse <a href="mailto:assembleemandataire@boursedirect.fr">assembleemandataire@boursedirect.fr</a>. Cet email devra obligatoirement contenir le nom de Société, la date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse du mandant ainsi que les noms prénoms, date de naissance et adresse du mandataire. L’actionnaire au nominatif ou au porteur devra obligatoirement adresser une confirmation écrite et dûment complétée et signée au Service Assemblées au siège de la Société. Cette confirmation devra être reçue par la Société la veille de l’Assemblée générale à 15 heures, heure de Paris, France pour être prise en compte. <span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'NewCenturySchlbk',serif; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: 'Times New Roman'; color: black; mso-font-kerning: 0pt; mso-ligatures: none; mso-fareast-language: FR;"> Il n’est pas possible de voter aux assemblées, par des moyens électroniques de communication, et aucun site n’a été exclusivement aménagé à cette fin. L’Assemblée ne sera pas retransmise sur Internet. <span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'NewCenturySchlbk',serif; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: 'Times New Roman'; color: black; mso-font-kerning: 0pt; mso-ligatures: none; mso-fareast-language: FR;"> 3/ Questions écrites <span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'NewCenturySchlbk',serif; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: 'Times New Roman'; color: black; mso-font-kerning: 0pt; mso-ligatures: none; mso-fareast-language: FR;"> Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente publication, et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le mercredi 3 mai 2023, adresser ses questions au siège social de la Société, au Président de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. <span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'NewCenturySchlbk',serif; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: 'Times New Roman'; color: black; mso-font-kerning: 0pt; mso-ligatures: none; mso-fareast-language: FR;"> Il n’est pas possible de poser des questions écrites par voie électronique. <span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'NewCenturySchlbk',serif; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: 'Times New Roman'; color: black; mso-font-kerning: 0pt; mso-ligatures: none; mso-fareast-language: FR;"> 4/ Droit de communication des actionnaires <span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'NewCenturySchlbk',serif; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: 'Times New Roman'; color: black; mso-font-kerning: 0pt; mso-ligatures: none; mso-fareast-language: FR;"> Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à disposition des actionnaires au siège social à compter de la publication de l’avis de convocation. Les documents et informations prévues à l’article R. 22-10-23 peuvent être consultés sur le site <a href="https://grope.boursedirect.fr">https://groupe.boursedirect.fr</a> – Onglet « Publications » - Rubrique « Assemblée Générale » au plus tard le 21ème jour avant l’Assemblée générale. <span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'NewCenturySchlbk',serif; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: 'Times New Roman'; color: black; mso-font-kerning: 0pt; mso-ligatures: none; mso-fareast-language: FR;"> La direction se tient à la disposition des actionnaires pour répondre à leurs questions sur l’ordre du jour de l’Assemblée générale à l’adresse suivante assembléemandataire@boursedirect.fr

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