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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Claudine PELLUET

<h1 style="margin: 0cm 0cm 12.0pt 0cm;"><span style="font-size: 12pt;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</span></h1> <h3 style="margin: 0cm 0cm 12.0pt 0cm;"><span style="font-size: 12pt;">Article 1007 du Code civil</span></h3> <h3 style="margin: 0cm 0cm 12.0pt 0cm;"><span style="font-size: 12pt;">Article 1378-1 Code de procédure civile</span></h3> <h3 style="margin: 0cm 0cm 12.0pt 0cm;"><span style="font-size: 12pt;">Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</span></h3> <p> </p> <p>Par testament olographe du 20 juillet 2021, Madame Claudine Mauricette PELLUET, divorcée de Monsieur Pierre THURIAU, née à PARIS (75020) le 19 juillet 1940, demeurant à NANTERRE (92000), 27/29 avenue du Maréchal Joffre, décédée à ARGENTEUIL (95100) le 21 février 2023 a institué un légataire universel. <br>Ce testament a été déposé au rang des minutes de l’Office Notarial de LA GARENNE-COLOMBES (92250) 47 rue Jean Bonal, suivant procès-verbal en date du 13 avril 2023 dont la copie authentique a été adressée au greffe du Tribunal Judiciaire de NANTERRE.<br>Les oppositions pourront être formées auprès de Maître Jean-Luc VAN DER EECKEN, chargé du règlement de la succession, Notaire associé de la Société dénommée 47 JEAN BONAL NOTAIRES, titulaire d’un Office Notarial à LA GARENNE-COLOMBES (92250) 47 rue Jean Bonal, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal de dépôt et de description du testament et de la copie figurée de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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