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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Yannick BALEYNAUD

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 30 mars 2015, </p> <p>Madame Yannick Jeanne Denise BALEYNAUD, en son vivant retraitée, demeurant à SAVIGNY-SUR-ORGE (91600) 24 rue des Artistes.<br>Née à SAVIGNY-SUR-ORGE (91600), le 2 octobre 1954.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>Décédée à LA HAYE (PAYS-BAS), le 3 novembre 2019.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Véronique PEYRAT, Notaire à SAVIGNY-SUR-ORGE (Essonne), 78  Avenue Jean Jaurès, le 23 janvier 2020.</p> <p>Maître Amélie VARAINE, notaire à SAVIGNY-SUR-ORGE (Essonne), 78 avenue Jean Jaurès, a reçu le 18 avril 2023, un acte contenant reconnaissance de la saisine du légataire universel, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Véronique PEYRAT, notaire à SAVIGNY SUR ORGE, dans le mois suivant la réception par le greffe des expéditions du procès-verbal d’ouverture du testament et de l’acte de reconnaissance de la saisine du légataire universel. </p> <p> </p>

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