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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Micheline CLAVIER

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 15 novembre 2017 et codicille du 20 novembre 2017, Madame Micheline Lucienne Madeleine CLAVIER, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Robert CAPITAINE et non remariée demeurant à NEUILLY SUR SEINE (92200) 8 rue Delabordère, née à PARIS (75012), le 29 mars 1922. Décédée à COURBEVOIE (92400), le 20 janvier 2023. A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament et ce codicille ont fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Nadège LECOMTE-HANOTEAUX, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE et Jean-Philippe DELAPLACE », Office Notarial à NEUILLY-SUR-SEINE, 9 rue Boutard, le 17 avril 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Jean-Patrick BERNOT, notaire à SURESNES (92150), 81 rue de Verdun, référence CRPCEN : 92007, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament, du codicille et copie de ce testament et codicille.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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