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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jean BUATOIS

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 28 novembre 2022,</p> <p>Monsieur Jean BUATOIS, en son vivant retraité, demeurant à MEUDON (92190) 25 sentier des Buats.<br>Né à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013), le 15 juillet 1948.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à CLAMART (92140), le 11 décembre 2022.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Benoit de VULLIOD, Notaire à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78112), 21,  rue de Saint Nom, le 18 avril 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître de VULLIOD, notaire susnommé, chargé du règlement de la succession, référence CRPCEN : 75361, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE (Hauts-de-Seine) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p> <p> </p>

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