Consulter une annonce légale

<p>Suivant acte reçu par Maître Antoine HUREL, notaire associé membre de la Société par actions simplifiée " MOREL d'ARLEUX notaires" titulaire d'un office notarial dont le siège est à PARIS (6e) 15, rue des Saints Pères, office notarial n°75083, le 28 décembre 2023,  Monsieur David René KALFON, chef d'entreprise, et Madame Dorine Anne Elisabeth MESNIL, cadre financier, demeurant ensemble à PARIS (75015) 76 rue Fondary. Mariés à la mairie de BADEN (56870) le 12 avril 2003 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Thierry  du BOYS, notaire à PARIS, le 31 mars 2003.<br>Ont décidés d’aménager leur régime matrimonial afin d’y adjoindre UNE SOCIETE D’ACQUETS AVEC CLAUSE DE PRECIPUT. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec avis de réception, ou par acte d’huissier de justice à Maître Antoine HUREL, 15 rue des Saints-Pères 75006 PARIS où il est fait élection de domicile. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation au tribunal judiciaire compétent. Pour avis.</p>