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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Claude ZIBI
<p style="text-align: justify;">Suivant acte reçu par Maître Eric BENICHOU, Notaire à PARIS (75015), 164, rue de Javel, le 27 décembre 2023, <br>Monsieur Claude Henri ZIBI, Directeur de Conservatoire en retraite, et Madame Annie Brigitte BIRO, chargée d'affaire en retraite, demeurant ensemble à PARIS (75005), 4 impasse Royer Collard,<br>Monsieur est né à TUNIS (TUNISIE), le 12 juin 1953,<br>Madame est née à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), le 11 septembre 1952.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75005) le 13 mars 1975 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître François BRIAND, notaire à PARIS, le 25 février 1975. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Tous deux de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont adopté pour l’avenir le régime de la COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS de droit français, avec mise en communauté de biens personnels d’un époux.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois des présentes, et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par acte d’huissier de justice, à Maître Eric BENICHOU, Notaire à PARIS (75015), 164 rue de Javel. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.</p>
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