JSS - Journal Spécial des Sociétés

HOTELIERE CROUIN SAINT GERMAIN

794376053
PARIS (75) vendredi 29 décembre 2023

<a name="_Hlk153536556"></a>S.A.R.L. "HOTELIERE CROUIN SAINT GERMAIN" Sigle : “H.C.S.G.” au capital de 100.000,00 Euros Siège social : PARIS (5ème Arrt.) Rue des Ecoles, n° 32 794.376.053 R.C.S. PARIS --------------------------------- Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 13 Décembre 2023, les associés de la société, ont décidé : - de transformer la société en Société par Actions Simplifiée, avec effet du 13 Décembre 2023, sur le vu du rapport du commissaire aux comptes conformément aux articles L.223-43 alinéa 3 et L.224-3 du Code de Commerce. Cette transformation prévue par la loi et les statuts n'a pas entraîné la création d'un être moral nouveau, mais a mis fin au mandat de Gérante, exercé par Madame Elise RENOIR, sous son ancienne forme juridique. L'objet, le capital, la durée et le siège social n'ont pas été modifiés. Les nouveaux statuts présentent notamment des caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : "HOTELIERE CROUIN SAINT GERMAIN". Sigle : « H.C.S.G. » Forme : Société par Actions Simplifiée. Admission aux assemblées : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom. Exercice du droit de vote : En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), sauf pour les actions reçues par donation, placée sous le régime fiscal de l'article 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote appartient à l'usufruitier pour toutes les décisions ayant pour objet : - l'affectation et la répartition des résultats, - les modifications du pacte social touchant aux droits d'usufruit grevant les actions, - la prorogation ou la dissolution de la société, - le droit de vote, - les actes de disposition de l'actif social immobilisé, - la révocation du Président, - ainsi que pour toute décision ayant conséquence directe ou indirecte d'augmenter les engagements directs ou indirects d'usufruitiers d'actions. <a name="_Hlk153536187"></a> …/… …/… En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), résultant de la donation, avec réserve d'usufruit, placée sous le régime fiscal de l'article 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote de l'usufruitier de ces action, même au-delà de la durée de l’engagement fiscal, sera limité aux décisions concernant l'affectation des bénéfices, toutes les autres décisions étant prises par le nu-propriétaire desdites actions (article 1844 du Code Civil). Présidente : la S.C. « GUILISE », dont le siège social est à PARIS (16ème Arrt.) Rue Michel Ange, n° 88, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le n° 489.827.519, représentée par Mme Elise RENOIR, demeurant à PARIS (16ème Arrt.) Rue Michel Ange, n° 88, qui a accepté ladite fonction. POUR PUBLICATION LEGALE La Présidente

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.

Consulter une annonce légale

HOTELIERE CROUIN SAINT GERMAIN

Abonnez-vous à la Newsletter !