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<p class="8texte" style="text-align: justify;">Par acte authentique reçu le 13/10/2022 et par acte rectificatif reçu le 28/03/2023, par Maître Charlotte COLLET, notaire associée à PALAISEAU (Essonne), 8 avenue du 1er Mai, Monsieur Philippe René MUSQUIN, retraité, et Madame Nadine Françoise CHAUSSARD, assistante de direction, son épouse, demeurant ensemble à PALAISEAU (91120) 12 place de la Gare. Nés savoir : Monsieur MUSQUIN à PARIS (75015) le 11 juin 1956, Madame MUSQUIN à ANTONY (92160) le 7 juillet 1959. Mariés tous deux en premières noces à la mairie de VANVES (92170) le 17 juin 1978 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p> <p class="8texte" style="text-align: justify;">Ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil avec clause d'attribution intégrale en faveur du conjoint survivant et avec modifications de la clause biens communs et de la clause biens exclus pour rectifier l'omission liée à l’absence d’exclusion des biens reçus par succession.</p> <p class="8texte" style="text-align: justify;">Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Charlotte COLLET, notaire susnommée.</p> <p class="8texte" style="text-align: justify;">En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p> <p class="8texte" style="text-align: justify;"> </p>