Consulter une annonce légale

<p>Par acte authentique reçu le 28/12/2023 par Maître Olivier BOSSE, Notaire associé à PARIS (75008), 15 rue Roquépine, CRPCEN : 75025, M. Dario NATAF et Mme Yannick GROELL, demeurant ensemble à PARIS (75020) 3 villa Etienne Marey, mariés à la mairie de PARIS (75020) le 12/09/2006 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par<br>Maître Emmanuel LEFEUVRE, notaire à SAINT-MAUR-DES-FOSSES, le 4/07/2006, ont déclaré aménager leur régime matrimonial notamment par l'djonction d'une société d'acqêts. Cet aménagement de régime matrimonial est motivé par la protection du conjoint survivant et la recherche d’un équilibre patrimonial entre les époux.</p> <p>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître BOSSE susnommé.</p> <p>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>