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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Abd-el-Jalil OUSSALAH
<p>Suivant acte reçu par Maître Julien BINARD, Notaire à COURBEVOIE, 6 Rue Watteau, CRPCEN 92082, le 28 décembre 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens pure et simple entre : <br>Monsieur Abd-el-Jalil OUSSALAH, né à SIDI M'HAMED (ALGERIE) le 11 novembre 1974, et Madame Feryel Nawal BENSARI, née à ALGER (ALGERIE) le 27 novembre 1976.demeurant ensemble à COURBEVOIE (92400) 21 rue Victor Hugo.<br>Mariés à la mairie de COURBEVOIE (92400) le 13 septembre 2014, initialement sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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