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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
MR MONIER-VINARD FREDERIC 32 boulevard de Vaugirard 75015 PARIS
MR MONIER-VINARD FREDERIC 32 boulevard de Vaugirard 75015 PARIS <p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI DOPPOSITION</p>
<p>Article 1007 du Code civil</p>
<p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p>
<p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p>Suivant testament olographe en date du 16 novembre 2021, Monsieur Frédéric Georges Emmanuel MONIER-VINARD, en son vivant Cariste, demeurant à PARIS (75015), 32 boulevard de Vaugirard, né à ABIDJAN, (COTE D'IVOIRE) le 6 décembre 1970, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, résident en FRANCE au sens de la réglementation fiscale, décédé à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), le 4 juillet 2021, a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait lobjet dun dépôt aux termes du procès-verbal douverture et de description de testament reçu par Maître Laurent PARGADE, Notaire membre de la Société d'exercice Libéral à responsabilité limitée dénommée «Pargade, notaires SELARL», titulaire dun Office notarial dont le siège est à PARIS (9ème arrondissement), Rue La Fayette, numéro 24, le 16 novembre 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à lexercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : La Société dexercice Libéral à responsabilité limitée dénommée « Pargade, Notaires SELARL », titulaire dun Office notarial dont le siège est à PARIS (75009), 24 rue La Fayette, référence CRPCEN : 75068, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de lexpédition du procès-verbal douverture du testament et copie de ce testament. En cas dopposition, le légataire sera soumis à la procédure denvoi en possession.</p>
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