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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

MR MONIER-VINARD FREDERIC 32 boulevard de Vaugirard 75015 PARIS

MR MONIER-VINARD FREDERIC 32 boulevard de Vaugirard 75015 PARIS <p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p> <p>Article 1007 du Code civil</p> <p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p> <p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 16 novembre 2021, Monsieur Frédéric Georges Emmanuel MONIER-VINARD, en son vivant Cariste, demeurant à PARIS (75015), 32 boulevard de Vaugirard, né à ABIDJAN, (COTE D'IVOIRE) le 6 décembre 1970, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, résident en FRANCE au sens de la réglementation fiscale, décédé à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), le 4 juillet 2021, a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Laurent PARGADE, Notaire membre de la Société d'exercice Libéral à responsabilité limitée dénommée «Pargade, notaires SELARL», titulaire d’un Office notarial dont le siège est à PARIS (9ème arrondissement), Rue La Fayette, numéro 24, le 16 novembre 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : La Société d’exercice Libéral à responsabilité limitée dénommée « Pargade, Notaires SELARL », titulaire d’un Office notarial dont le siège est à PARIS (75009), 24 rue La Fayette, référence CRPCEN : 75068, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p></p>

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