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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

MR ET MME BADIN FREDERIC 26 rue Dagorno 75012 PARIS

MR ET MME BADIN FREDERIC 26 rue Dagorno 75012 PARIS <p>Suivant acte reçu par Maître Thomas SEMERE, Notaire Associé de la</p> <p>Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « DUCAMP-MONOD &amp;</p> <p>associés, notaires »titulaire d’un office notarial » à PARIS 8ème, 42 Boulevard</p> <p>Malesherbes, CRPCEN 75101, le 23 décembre 2021, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale entre :</p> <p>Monsieur Frédéric Camille Emile BADIN, retraité, et Madame Christine</p> <p>Yvonne Marie RENOU, retraitée, demeurant ensemble à PARIS 12ÈME</p> <p>ARRONDISSEMENT (75012) 26 rue Dagorno.</p> <p>Monsieur est né à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010) le 16</p> <p>septembre 1946,</p> <p>Madame est née à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 11</p> <p>septembre 1947.</p> <p>Mariés à la mairie de PARIS 4ÈME ARRONDISSEMENT (75004) le 8 juillet</p> <p>1971 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jacques DAUCHEZ, notaire à PARIS 5ÈME ARRONDISSEMENT (75005), le 17 juin 1971.</p> <p>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p> <p>Monsieur est de nationalité française.</p> <p>Madame est de nationalité française.</p> <p>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues</p> <p>dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p> <p>Pour insertion</p> <p>Le notaire.</p> <p></p> <p></p> <p></p>

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