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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
MR DUMONT ROBERT 185, rue Raymond Losserand 75014 PARIS
MR DUMONT ROBERT 185, rue Raymond Losserand 75014 PARIS <p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI DOPPOSITION</p>
<p>Article 1007 du Code civil</p>
<p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p>
<p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
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<p>Suivant testament olographe en date du 8 octobre 2011,</p>
<p>Monsieur Robert DUMONT a consenti un legs universel,</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait lobjet dun dépôt aux termes du procès-verbal douverture et de description de testament reçu par Maître DEMOUSELLE, notaire à PARIS, suivant acte en date du 30 décembre 2021.</p>
<p>Opposition à lexercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Arnaud DEMOUSELLE, Notaire à PARIS, 17 avenue dItalie, référence CRPCEN : 75100, dans le mois suivant la réception par le greffe de lexpédition du procès-verbal douverture du testament et copie de ce testament,</p>
<p>En cas dopposition, le légataire sera soumis à la procédure denvoi en possession.</p>
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