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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

MR DUMONT ROBERT 185, rue Raymond Losserand 75014 PARIS

MR DUMONT ROBERT 185, rue Raymond Losserand 75014 PARIS <p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p> <p>Article 1007 du Code civil</p> <p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p> <p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p></p> <p></p> <p>Suivant testament olographe en date du 8 octobre 2011,</p> <p>Monsieur Robert DUMONT a consenti un legs universel,</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître DEMOUSELLE, notaire à PARIS, suivant acte en date du 30 décembre 2021.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Arnaud DEMOUSELLE, Notaire à PARIS, 17 avenue d’Italie, référence CRPCEN : 75100, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,</p> <p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p>

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