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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

MR ET MME SCETBON DAVID 25 Boulevard Arago 75013 PARIS

MR ET MME SCETBON DAVID 25 Boulevard Arago 75013 PARIS <p>Par acte reçu par Maître Julien TROKINER, notaire à PARIS (8ème arrondissement), 29 rue de la Bienfaisance, le 17 décembre 2021 :</p> <p>Monsieur David SCETBON, et Madame Sabine Yaël SARAGOUSSI, demeurant ensemble à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) 25 boulevard Arago.</p> <p>Nés savoir :</p> <p>Monsieur, à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 13 septembre 1974.</p> <p>Madame, à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 21 novembre 1975.</p> <p>Mariés à la mairie de PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 1er septembre 1999 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p> <p>Ont procédé à l’aménagement de leur régime matrimonial de communauté légale. Aux termes de cet aménagement, les époux ont stipulé différents avantages matrimoniaux :</p> <p>- Monsieur David SCETBON a apporté un bien immobilier</p> <p>- Les époux ont stipulé, en cas de dissolution de la communauté par décès, une clause de préciput, de partage inégal et de suppression des récompenses.</p> <p>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l’Office Notarial susnommé, sis, à Paris (75008), 29 rue de la Bienfaisance.</p> <p></p>

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