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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
MR ET MME SCETBON DAVID 25 Boulevard Arago 75013 PARIS
MR ET MME SCETBON DAVID 25 Boulevard Arago 75013 PARIS <p>Par acte reçu par Maître Julien TROKINER, notaire à PARIS (8ème arrondissement), 29 rue de la Bienfaisance, le 17 décembre 2021 :</p>
<p>Monsieur David SCETBON, et Madame Sabine Yaël SARAGOUSSI, demeurant ensemble à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) 25 boulevard Arago.</p>
<p>Nés savoir :</p>
<p>Monsieur, à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 13 septembre 1974.</p>
<p>Madame, à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 21 novembre 1975.</p>
<p>Mariés à la mairie de PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 1er septembre 1999 sous le régime de la communauté dacquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p>
<p>Ont procédé à laménagement de leur régime matrimonial de communauté légale. Aux termes de cet aménagement, les époux ont stipulé différents avantages matrimoniaux :</p>
<p>- Monsieur David SCETBON a apporté un bien immobilier</p>
<p>- Les époux ont stipulé, en cas de dissolution de la communauté par décès, une clause de préciput, de partage inégal et de suppression des récompenses.</p>
<p>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en lOffice Notarial susnommé, sis, à Paris (75008), 29 rue de la Bienfaisance.</p>
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