Consulter une annonce légale

SG TRESORERIE 12 MOIS 90 boulevard Pasteur 75015 PARIS <p>SG TRESORERIE 12 MOIS</p> <p>Fonds commun de placement (FCP absorbé)</p> <p>SG TRESORERIE 6 MOIS</p> <p>Fonds commun de placement (FCP absorbant)</p> <p>AVIS DE FUSION</p> <p>Suivant acte sous seing privé signé à Paris, en date du 22 décembre 2021, Société Générale Gestion, Société Anonyme -SA au capital de 567 034 094 euros, dont le siège social est 90, boulevard Pasteur -75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 491 910 691, agréée comme société de gestion sous le n° GP-09000020 des FCP « SG TRESORERIE 12 MOIS » et « SG TRESORERIE 6 MOIS » a établi un projet de fusion par voie d’absorption du FCP « SG TRESORERIE 12 MOIS » par le FCP « SG TRESORERIE 6 MOIS ».</p> <p>A cet effet, le FCP « SG TRESORERIE 6 MOIS » recevra la totalité de l’actif et prendra en charge l’intégralité du passif du FCP « SG TRESORERIE 12 MOIS ».</p> <p>La rémunération des apports du FCP « SG TRESORERIE 12 MOIS » dans le FCP « SG TRESORERIE 6 MOIS » sera effectuée : -par la remise aux porteurs de parts « E » du FCP « SG TRESORERIE 12 MOIS », sans frais ni commission de souscription, de parts et de cent-millièmes de parts « E » émises par le FCP « SG TRESORERIE 6 MOIS</p> <p>». -par la remise aux porteurs de parts « I » du FCP « SG TRESORERIE 12 MOIS », sans frais ni commission de souscription, de parts et de cent-millièmes de parts « I » émises par le FCP « SG TRESORERIE 6 MOIS ».</p> <p>La parité d’échange sera déterminée par le quotient de la valeur liquidative de chacune des entités concernées, sur la base des valeurs liquidatives calculées le 24 février 2022.</p> <p>Les porteurs de parts « E » du FCP « SG TRESORERIE 12 MOIS » recevront un nombre entier de parts augmenté d’un ou plusieurs cent-millièmes de parts « E » du FCP « SG TRESORERIE 6 MOIS » et le cas échéant, d’une soulte résiduelle en espèces.</p> <p>Les porteurs de parts « I » du FCP « SG TRESORERIE 12 MOIS » recevront un nombre entier de parts augmenté d’un ou plusieurs cent-millièmes de parts « I » du FCP « SG TRESORERIE 6 MOIS » et le cas échéant, d’une soulte résiduelle en espèces.</p> <p>Les créanciers de chacune des deux entités dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion, dans un délai de 15 jours avant la date prévue pour l’opération (art. 422-101 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers).</p> <p>Le dépositaire du FCP « SG TRESORERIE 6 MOIS » centralisera les opérations d’échange : -des parts « E » du FCP « SG TRESORERIE 12 MOIS » contre des parts et cent-millièmes de parts « E » du FCP « SG TRESORERIE 6 MOIS ». -des parts « I » du FCP « SG TRESORERIE 12 MOIS » contre des parts et cent-millièmes de parts « I » du FCP « SG TRESORERIE 6 MOIS ».</p> <p>L’opération de fusion/absorption interviendra le 24 février 2022.</p> <p>Les souscriptions et les rachats des parts du FCP «SG TRESORERIE 12 MOIS » seront suspendus à compter du 21 février 2022 à 11 heures 01.</p> <p>Le FCP « SG TRESORERIE 12 MOIS » sera dissous au jour de la fusion.</p> <p>La présente opération a fait l’objet d’un agrément de l’Autorité des Marchés Financiers.</p> <p>Conformément à l’article 422-101 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, le traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris le 14 janvier 2022.</p> <p>Le conseil d’administration.</p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p>