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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jacques HAZARD
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Par testament du 25 mars 2010, déposé au rang des minutes de Maître Antoine BILLECOCQ, notaire à PARIS (75006) 15, rue des Saint Pères, suivant procès-verbal du 09 septembre 2021, Monsieur Jacques Marie André Joseph HAZARD, en son vivant retraitée, demeurant à BRY-SUR-MARNE (94360) 4 rue du Bois des Chênes, née à PERPIGNAN (66000), le 18 octobre 1935, célibataire, décédée à BRY-SUR-MARNE (94360) (FRANCE), le 05 février 2021, a institué un légataire universel.<br>Les oppositions seront reçues dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament, entre les mains de Maître Antoine BILLECOCQ, notaire à PARIS (75006), CRPCEN 75083, chargé du règlement de la succession. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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