Consulter une annonce légale

<p>Par acte authentique reçu le 18/04/2023, par Maître Lieven DUBOIS, Notaire Associé à MONTMORENCY (Val d’Oise), 8 Bis Avenue Rey de Foresta, M. Malick TSHIBAMBA KISOKA et Mme N'Dri Natacha Agathe KOFFI, demeurant ensemble à VITRY-SUR-SEINE (94400) 23 Impasse Jean Jaurès, mariés à la mairie de BRETIGNY-SUR-ORGE (91220) le 27/11/2020 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime régime de la séparation de biens, tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître DUBOIS susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>