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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Carmine DI MASCIO

<p>Par acte authentique reçu le 5 avril 2023, par Maître Gwénola DEVALLET, notaire à Paris (75008) 140 boulevard Haussmann, n° CRPCEN (75065), Monsieur Carmine Antonio DI MASCIO et Madame Olga SCHITO épouse DI MASCIO, demeurant ensemble à BOBIGNY (93000) 66 rue René Camier, mariés au CONSULAT GÉNÉRAL D'ITALIE EN FRANCE le 4 juin 1959 sans contrat de mariage préalable à leur union, ayant déclaré avoir fixé leur premier domicile commun après le mariage en France et être ainsi soumis au régime matrimonial légal francais de la communauté de biens meubles et acquêts, ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Gwénola DEVALLET, notaire à Paris (75008) susnommé.</p> <p> </p>

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