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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Tristan GAYET

<p><em>Par acte authentique reçu le 19/11/2013, par Maître Guillaume GASTALDI, notaire à PARIS (75017) 51 Ampère, Monsieur Tristan Jacques Marie GAYET et Madame  Aglaé Agnès Sylvie BLIN, son épouse demeurant ensemble à MEUDON (92190) 17 bis boulevard Verd de Saint Julien, mariés à la mairie de PARIS (75009) le 10/02/1989 sous le régime de la communauté de biens réduites aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</em></p> <p><em>Ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code civil avec clause d'attribution intégrale à la communauté en faveur du survivant des époux.</em></p> <p><em>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Guillaume GASTALDI, notaire susnommé.</em></p> <p><em>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du TGI du domicile des époux.</em></p> <p> </p>

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