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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Georges DE CHAISEMARTIN
<p>Suivant acte reçu par Maître Philippe BOURDEL, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de La BÂTIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Carole DELELISFANIEN, Notaires Associés » d’une société titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à PARIS (15è), 39-43 quai André Citroën, CRPCEN, le 21 avril 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant entre :<br>Monsieur Georges Louis René de CHAISEMARTIN, retraité, demeurant à ANTONY (92160) 17 Avenue Rabelais, et Madame Claire Marie Claude CHARPIN, retraitée, demeurant à ANTONY (92160) 17 avenue Rabelais.<br>Monsieur est né à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008) le 16 novembre 1954,<br>Madame est née à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 22 février 1953.<br>Mariés à la mairie de NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 17 juin 1978 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu'il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil,<br>en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Bernard ROBINEAU, notaire à PARIS, le 12 juin 1978.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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