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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Claude ZURICH

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL- DELAI d’OPPOSITION</p> <p>Article 1007 du Code Civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Lois numéro 2016-1547 du 28 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 11 Décembre 2022 Monsieur Claude Bernard ZURICH   a consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Margot SORDET, Notaire à CRESPIERES (78121), le 29 MARS 2023 duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de la saisine.</p> <p>Opposition à l’excercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Margot SORDET , notaire à CRESPIERES (78121) 1 A rue de Moncel code CRPCEN 78026 dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal judiciaire de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testrament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possesssion.</p>

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