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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Michel DELAVAULT
<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil</p>
<p style="text-align: center;">Article 1378-1 Code de procédure civile</p>
<p style="text-align: center;">Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
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<p>Suivant testament olographe en date du 4 juillet 2010 , </p>
<p>Monsieur Michel Jean-Louis Camille DELAVAULT , en son vivant retraité , divorcé de Madame Jacqueline FAUGERAS, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) 79 avenue Gambetta.</p>
<p>Né à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012), le 9 janvier 1942.</p>
<p>Décédé à IVRY-SUR-SEINE (94200) , le 6 mars 2023.</p>
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<p>A consenti un legs universel.</p>
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<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Emmanuel LEFEUVRE, Notaire associé de la Société dénommée « E. LEFEUVRE, S. MARC, M. TOURNIER et A. DEVIDAL, Notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial » dont le siège est à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (Val de Marne), 12 avenue Emile Zola , le 24 avril 2023 , duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
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<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Emmanuel LEFEUVRE, notaire à SAINT MAUR DES FOSSES, référence CRPCEN : 94003, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p>
<p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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