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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Nour-Eddine MEDJAHED

<p>Suivant acte reçu par Maître Xavier PEPIN, Notaire  associé de  la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, Vincent VRAIN, Fabian MERUCCI, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à la résidence du RAINCY (Seine-Saint-Denis), 110, avenue de la Résistance, CRPCEN 93013, le 20 avril 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS entre : <br>Monsieur Nour-Eddine MEDJAHED, Gérant de Sociétés, et Madame Anissa Fatna TEFALI, Auto-entrepreneur, demeurant ensemble à VILLEMOMBLE (93250) 13 avenue Henri Dunant.<br>Monsieur est né à PARIS (75018) le 20 août 1970,<br>Madame est née à MONS (BELGIQUE) le 17 septembre 1983.<br>Mariés à la mairie de VITRY-SUR-SEINE (94400) le 21 avril 2007 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Xavier PEPIN, notaire à LE RAINCY, le 4 avril 2007.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>

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