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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jacqueline SENECHAL

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 18 octobre 2011,<br>Madame Jacqueline Marguerite SÉNÉCHAL, en son vivant retraitée, demeurant à MAUREPAS (78310) 33 rue de la madeleine.<br>Née à LA LOUPE (28240), le 3 août 1936.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>Décédée à MAUREPAS (78310) (FRANCE), le 18 novembre 2022.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Agnès LE MARTRET, Notaire à ROYAN le 13 février 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Nathalie BARRAUD, notaire à MAUREPAS 78310, référence CRPCEN : 78148, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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