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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Patrick THEPENIER
<p style="margin: 0cm; font-size: 15px; font-family: 'Calibri',sans-serif;">Suivant acte reçu par <strong>Maître Mylène CHLEBUS-ICKOWICZ</strong><strong>, Notaire de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « MP NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à VAUJOURS, 1, boulevard Jacques Amyot</strong>, CRPCEN 93041, le 25 avril 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la <strong>COMMUNAUTE UNIVERSELLE avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant et exclusion de la reprise des biens propres en cas de dissolution de la communauté par le décès d’un des époux.</strong></p>
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<p style="margin: 0cm; font-size: 15px; font-family: 'Calibri',sans-serif;">entre :</p>
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<p style="margin: 0cm; font-size: 15px; font-family: 'Calibri',sans-serif;">Monsieur Patrick Antoine <strong>THEPENIER</strong>, retraité, et Madame Patricia Claudine <strong>SELOISSE</strong>, retraitée, demeurant ensemble à TREMBLAY-EN-FRANCE (93290) 25 rue de Lorraine.</p>
<p style="margin: 0cm; font-size: 15px; font-family: 'Calibri',sans-serif;">Monsieur est né à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 9 octobre 1958,</p>
<p style="margin: 0cm; font-size: 15px; font-family: 'Calibri',sans-serif;">Madame est née à MONTREUIL (93100) le 1er septembre 1960.</p>
<p style="margin: 0cm; font-size: 15px; font-family: 'Calibri',sans-serif;">Mariés à la mairie de VAUJOURS (93410) le 6 décembre 1986 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p>
<p style="margin: 0cm; font-size: 15px; font-family: 'Calibri',sans-serif;">Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p>
<p style="margin: 0cm; font-size: 15px; font-family: 'Calibri',sans-serif;"> </p>
<p style="margin: 0cm; font-size: 15px; font-family: 'Calibri',sans-serif;">Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
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